Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Carpentras Notre Ville (ci-après « l'Application »), qui met à disposition un annuaire des commerces de Carpentras, un agenda d'événements, des offres et des informations pratiques.
L'Application est éditée par Botler360 Ltd, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 10644529, siège social 10 Cousins Close, Yiewsley, West Drayton, UB7 8QG, Royaume-Uni (directeur de la publication : Alan Reblot), pour le compte de l'association Carpentras Notre Ville, 84200 Carpentras, France.
L'Application est gratuite. Sa consultation est possible sans création de compte (mode invité). Certaines fonctionnalités (par exemple la gestion d'un compte) nécessitent une inscription.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application.
Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application à des fins illicites et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
Les informations sur les commerces et les événements sont fournies à titre indicatif. L'association s'efforce de les tenir à jour mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude à tout instant.
Les marques, logos et contenus de l'Application sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur et l'association ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects liés à son utilisation, dans les limites permises par la loi.
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.